A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – § 79, after point l – Am 178
Ce scrutin porte sur l'amendement 178 proposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025. L'amendement vise à modifier le paragraphe 79, après le point l, suggérant une ajustement spécifique dans le texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Ce type de modification intervient généralement lors de la phase de négociation trilogue ou de vote final pour affiner les dispositions réglementaires. Les enjeux résident dans la précision juridique et l'alignement des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés par cette directive ou ce règlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des obligations légales qui s'appliqueront aux entreprises et aux administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection des données, la sécurité des produits ou les droits des consommateurs, selon le domaine couvert par le texte. La clarté des règles finales déterminera la facilité de conformité pour les professionnels et l'efficacité de la protection offerte aux usagers finaux.
53
Pour
23
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale