Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 108 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au projet de rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après le paragraphe 8 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification ciblée sur un aspect spécifique de la proposition initiale. Les enjeux portent probablement sur l'ajustement des dispositions réglementaires ou budgétaires prévues par le texte, reflétant les positions politiques des auteurs sur l'efficacité ou la portée de la mesure. Le vote vise à influencer la position finale du Parlement avant la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les financements liés au domaine couvert par le rapport A10-0192/2025, affectant directement les acteurs concernés par cette législation européenne. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans l'application des règles au niveau national, notamment en termes de droits, de services publics ou de normes de conformité. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à orienter la mise en œuvre pratique de la loi européenne dans les États membres.
32
Pour
40
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale