Ce scrutin concerne l'amendement 75 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 22 du texte législatif en cours d'examen, qui traite probablement de la régulation ou de l'application d'une directive européenne spécifique. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur la rigueur ou la flexibilité des dispositions proposées. Cet acte fait partie du processus législatif ordinaire où le Parlement européen négocie ses positions avec le Conseil de l'Union européenne.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne concernant le domaine visé par la directive. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la sécurité des produits ou la transparence administrative, selon la matière du texte. L'impact dépendra de la manière dont cette modification influence le texte final négocié avec le Conseil, affectant ainsi directement la vie quotidienne et les cadres réglementaires nationaux.
33
Pour
40
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale