Ce scrutin porte sur l'amendement 110 proposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 9 du texte, suggérant une modification substantielle des dispositions précédentes concernant le sujet législatif en cours de discussion. Le vote vise à ajuster le cadre réglementaire ou les orientations politiques définies par le rapport initial, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Cet acte fait partie du processus législatif ordinaire où le Parlement européen exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine spécifique couvert par le rapport. Les changements concernent potentiellement les entreprises opérant dans l'UE ainsi que les consommateurs, en fonction des nouvelles règles établies. Cela impacte directement la conformité des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux liés à ce texte législatif.
34
Pour
38
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale