A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 22 – Am 72
Ce scrutin porte sur l'amendement 72 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, intervenant après le paragraphe 22. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions existantes relatives à un domaine spécifique de la politique de l'Union. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique et de l'efficacité des mesures proposées par les rapporteurs initiaux. Le vote de cet amendement reflète les tensions ou les convergences entre différentes fractions parlementaires sur la direction à donner au texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la réglementation des marchés ou les normes de qualité applicables dans leur vie quotidienne. L'impact concret dépendra de la nature précise du texte législatif global, mais il influencera directement l'application des règles européennes sur le territoire national.
22
Pour
49
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
PS
6 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale