Ce scrutin concerne l'amendement 124 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de loi A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 22 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une réorientation ou un ajustement spécifique des dispositions réglementaires. Le débat porte sur la pertinence de cette modification par rapport aux objectifs initiaux de la directive ou du règlement européen concerné. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité opérationnelle pour les États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales concernant le domaine régulé par ce texte. Cela impacte directement les citoyens en influençant les normes de protection, de sécurité ou de service public applicables dans leur vie quotidienne. Pour les professionnels du secteur, cela signifie potentiellement des changements dans les procédures de conformité ou les standards techniques à respecter.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale