Ce scrutin porte sur l'amendement 45 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, relatif à la section 1 du texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu de la pertinence de cette modification visant à ajuster les dispositions initiales du projet de loi. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'interprétation des obligations réglementaires prévues par ce texte. La validité de l'amendement a été déterminée par la majorité des voix exprimées lors de cette session plénière.
Si l'amendement a été adopté, il modifie les exigences réglementaires applicables aux acteurs concernés par ce domaine législatif spécifique. Cela peut entraîner des changements dans les procédures administratives ou les normes de conformité pour les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution potentielle des services publics ou de la protection des droits liés à ce secteur. L'incidence directe dépendra de la transposition finale de ces règles dans les droits nationaux.
10
Pour
62
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale