Ce scrutin concerne l'amendement 44 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1 du texte législatif en cours d'examen, qui traite probablement de la régulation ou de l'application d'une directive européenne spécifique. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur la rigueur ou la flexibilité des dispositions proposées. Cet acte fait partie du processus législatif ordinaire où le Parlement européen négocie ses positions avec le Conseil de l'Union européenne.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Les citoyens concernés verront leurs droits ou leurs devoirs ajustés selon les nouvelles normes techniques ou administratives définies. Cela impacte directement la conformité des acteurs économiques et la protection des usagers dans le domaine visé par la directive.
13
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale