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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 167 scrutins — page 69

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.30 janv. 2025Europe & internationalRejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.30 janv. 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.30 janv. 2025Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.30 janv. 2025Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.30 janv. 2025Europe & internationalRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.30 janv. 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.30 janv. 2025Europe & internationalRejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.30 janv. 2025Europe & internationalAdopté
RC-B10-0074/2025 – Recital G – Am 123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0074/2025 – § 14/223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0074/2025 – § 1223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0066/2025 – Motion for a resolution (as a whole)23 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0074/2025 – § 10/623 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0064/2025 – After § 8 – Am 423 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0087/2025 – After § 5 – Am 223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0087/2025 – After § 2 – Am 423 janv. 2025Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0087/2025 – § 5 – Am 323 janv. 2025Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0074/2025 – § 10/123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0064/2025 – § 2/223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0074/2025 – § 10/723 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0074/2025 – § 10/523 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0074/2025 – § 10/323 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0074/2025 – § 10/223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0087/2025 – Motion for a resolution (as a whole)23 janv. 2025Europe & internationalDossier liéAdopté
RC-B10-0087/2025 – After recital D – Am 123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéRejeté
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