A10-0262/2025 – Francisco Assis – After recital M – Am 2
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 2) proposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025 du Parlement européen, portant sur la modification du considérant M d'un texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à ajuster le préambule du texte, ce qui influence généralement l'interprétation des objectifs ou des principes directeurs de la proposition de loi ou de règlement. Le débat porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification du considérant, reflétant les positions politiques divergentes des groupes parlementaires sur l'orientation générale du texte. Ce type de vote intervient souvent lors de la phase de rapport ou de commission, avant le vote final sur l'ensemble du texte.
L'impact direct de cet amendement sur le quotidien des citoyens est généralement indirect, car il modifie le contexte interprétatif plutôt que les dispositions opérationnelles immédiates. Cependant, il peut influencer la manière dont les États membres transposent ou appliquent ultérieurement les règles, affectant ainsi les secteurs réglementés par ce texte. Pour les citoyens, cela signifie que les droits ou obligations découlant de cette législation pourraient être clarifiés ou étendus selon l'interprétation retenue dans le considérant.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale