Ce scrutin concerne l'amendement 12 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, examiné par le Parlement européen le 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier une proposition législative spécifique, bien que le texte exact ne soit pas détaillé ici, il s'inscrit dans le processus d'adoption des actes européens. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur les orientations proposées par le rapporteur. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition finale du texte adopté par les eurodéputés.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu spécifique de la proposition législative modifiée par cet amendement, qui pourrait concerner des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs. Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer ou affaiblir certaines garanties juridiques ou obligations pour les entreprises et les particuliers. Les citoyens européens seront concernés par les nouvelles règles applicables une fois le texte final adopté par le Conseil et le Parlement.
35
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale