Ce scrutin concerne l'amendement 27 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, examiné par le Parlement européen le 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours de discussion, probablement dans le cadre d'une proposition de directive ou de règlement. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur les orientations spécifiques proposées par le rapporteur ou les groupes d'amendement. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences, les garanties procédurales ou les objectifs politiques du texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne adoptée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits fondamentaux ou les mécanismes de financement. L'impact concret dépendra de la nature du texte législatif sous-jacent, mais il déterminera les obligations légales applicables dans les États membres.
38
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale