Ce scrutin concerne l'amendement 68 déposé par David McAllister dans le cadre du rapport A10-0253/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier une proposition législative spécifique, probablement liée à la gouvernance ou aux procédures institutionnelles, en s'appuyant sur le paragraphe 69 du rapport initial. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'équilibre des pouvoirs et la clarté des textes législatifs européens. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'efficacité des mécanismes de contrôle ou d'application prévus par la directive ou le règlement en discussion.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations des États membres ou des institutions européennes concernant la mise en œuvre de la législation visée. Pour les citoyens, cela se traduit par une éventuelle clarification des droits ou des procédures administratives au niveau transnational. L'incidence directe reste toutefois limitée car il s'agit d'une étape technique dans le processus législatif plutôt que d'une mesure finale immédiatement applicable.
16
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
79 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale