Ce scrutin concerne l'amendement § 43/2 déposé par Francisco Assis dans le cadre du rapport A10-0262/2025 au Parlement européen. Bien que la date de vote soit indiquée en 2026, ce type de procédure intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement visant à harmoniser les normes européennes. L'amendement vise probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours de négociation. Le débat porte sur l'équilibre entre les objectifs politiques initiaux et les ajustements techniques ou politiques proposés par les groupes parlementaires.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Les citoyens pourraient voir leurs droits renforcés ou, à l'inverse, certaines protections atténuées selon la nature de la modification. Cela impacte directement la mise en œuvre future des politiques européennes dans les domaines concernés, influençant la vie quotidienne et le cadre juridique national.
32
Pour
45
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale