Ce scrutin concerne l'amendement 36 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, portant sur la section 22 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés négocient et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences, la protection des droits ou l'efficacité des mécanismes réglementaires européens.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises dans le domaine concerné par la section 22. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques européennes en France et dans les autres États membres, influençant par exemple les normes environnementales, sociales ou économiques. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans leur quotidien, tels que des garanties supplémentaires ou des contraintes réglementaires accrues.
10
Pour
62
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale