Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 38) proposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025 du Parlement européen, daté du 21 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 22 du document législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur un texte particulier. Le vote illustre la dynamique des négociations interinstitutionnelles où les députés ajustent le texte final pour répondre aux enjeux réglementaires ou budgétaires identifiés. La neutralité de l'explication repose sur le fait qu'il s'agit d'une étape procédurale dans la codification ou l'adoption d'une directive ou d'un règlement européen.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu substantiel de l'amendement, qui pourrait modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'Union. Si l'amendement porte sur des normes environnementales ou sociales, il pourrait entraîner des changements concrets dans la qualité de vie ou les coûts des produits. Pour les citoyens, cela signifie une évolution potentielle des droits ou des devoirs réglementés par le droit européen, influençant ainsi leur quotidien à long terme.
10
Pour
35
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale