Ce scrutin concerne l'amendement 39 déposé par David McAllister au sein du rapport A10-0253/2025, portant sur la section 78 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique relative à la mise en œuvre ou au contrôle des règles européennes, reflétant les préoccupations des députés européens sur l'efficacité normative. Le débat sous-jacent oppose généralement les partisans d'une harmonisation stricte aux défenseurs d'une plus grande flexibilité pour les États membres. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire visant à adopter ou modifier une directive ou un règlement européen.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises et des administrations nationales concernant le domaine visé par la section 78. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection ou d'une simplification des procédures, selon la nature de la modification proposée. À l'inverse, un rejet maintiendrait le texte initial, préservant l'approche harmonisée mais potentiellement moins adaptée aux spécificités locales. L'issue de ce vote influence directement la future application des normes européennes en France et dans les autres États membres.
14
Pour
35
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 36% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale