Ce scrutin porte sur l'amendement 63 relatif au considérant S du rapport de David McAllister au Parlement européen, daté du 21 janvier 2026. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les considérants définissent les motivations et le champ d'application des articles. L'enjeu principal réside dans la clarification des objectifs politiques ou des principes directeurs que les législateurs souhaitent ancrer dans le texte final. Le vote de cet amendement vise à influencer l'interprétation future de la loi en précisant le contexte normatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la portée symbolique et juridique des principes sous-jacents à la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une application plus stricte ou plus flexible des règles nationales de transposition. Cela compte car les considérants guident les juges et les administrations dans l'interprétation des droits et obligations concrets découlant du texte.
26
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale