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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 496

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°313 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°312 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°320 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°315 - séance du 12 juin 2025 - sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°318 - séance du 12 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°316 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°309 - séance du 11 juin 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°310 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.11 juin 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°311 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales11 juin 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°304 - séance du 10 juin 2025 - sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°308 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires10 juin 2025Adopté
Scrutin n°306 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sportAdopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°307 - séance du 10 juin 2025 - sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires10 juin 2025Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).10 juin 2025Adopté
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).10 juin 2025SantéAdopté
Scrutin n°303 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°305 - séance du 10 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sportRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).10 juin 2025Adopté
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
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