l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 10 juin 2025 une proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions environnementales. Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus large de l'harmonisation des poursuites pénales au sein de l'Union européenne pour lutter contre la criminalité écologique transfrontalière. Le débat porte sur la nécessité de renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de dégradation de l'environnement, qui touche souvent plusieurs États membres. L'adoption de ce texte par l'Assemblée marque une étape politique importante, bien que la mise en œuvre dépende des négociations avec le Conseil de l'Union européenne et des autres institutions.
Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une surveillance accrue et des poursuites plus rapides en cas de pollution transfrontalière ou de destruction d'écosystèmes protégés. Les victimes potentielles de dommages environnementaux pourraient bénéficier d'une justice plus efficace et moins fragmentée par les frontières nationales. Cela renforce également la responsabilité des acteurs économiques en matière de conformité environnementale, avec des risques juridiques accrus pour les infractions graves.
43
Pour
37
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale