| Scrutin n°299 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergie | 2 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergie | 2 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°294 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergie | 2 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°295 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergie | 2 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°296 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergie | 2 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°300 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergie | 2 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°290 - séance du 20 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de lo20 mai 2025Environnement & énergie | 20 mai 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°291 - séance du 20 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte20 mai 2025Environnement & énergie | 20 mai 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°280 - séance du 15 mai 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 mai 2025Environnement & énergie | 15 mai 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°264 - séance du 5 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourc5 mai 2025Environnement & énergie | 5 mai 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°256 - séance du 8 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesu8 avr. 2025Environnement & énergie | 8 avr. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°254 - séance du 8 avril 2025 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Environnement & énergie | 8 avr. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°257 - séance du 8 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle d8 avr. 2025Environnement & énergie | 8 avr. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°255 - séance du 8 avril 2025 - sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Environnement & énergie | 8 avr. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°252 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025Environnement & énergie | 3 avr. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°250 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak3 avr. 2025Environnement & énergie | 3 avr. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°249 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes3 avr. 2025Environnement & énergie | 3 avr. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°245 - séance du 1 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1 avr. 2025Environnement & énergie | 1 avr. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°238 - séance du 20 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien20 mars 2025Environnement & énergie | 20 mars 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°233 - séance du 18 mars 2025 - sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Environnement & énergie | 18 mars 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°214 - séance du 6 mars 2025 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote6 mars 2025Environnement & énergie | 6 mars 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°103 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste 30 nov. 2024Environnement & énergie | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°100 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républica30 nov. 2024Environnement & énergie | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°99 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finance29 nov. 2024Environnement & énergie | 29 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°88 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, prése26 nov. 2024Environnement & énergie | 26 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |