| Scrutin n°190 - séance du 12 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire12 févr. 2026Justice | 12 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°188 - séance du 11 février 2026 - sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs11 févr. 2026Éducation & recherche | 11 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°189 - séance du 11 février 2026 - sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs11 févr. 2026Éducation & recherche | 11 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°187 - séance du 11 février 2026 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs11 févr. 2026Éducation & recherche | 11 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°184 - séance du 10 février 2026 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres10 févr. 2026 | 10 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°186 - séance du 10 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage10 févr. 2026 | 10 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°185 - séance du 10 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne10 févr. 2026Numérique | 10 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°183 - séance du 5 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles5 févr. 2026Institutions & élections | 5 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°182 - séance du 3 février 2026 - sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres3 févr. 2026 | 3 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°180 - séance du 3 février 2026 - sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres3 févr. 2026 | 3 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°181 - séance du 3 février 2026 - sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres3 févr. 2026 | 3 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°179 - séance du 3 février 2026 - sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres3 févr. 2026 | 3 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°178 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Outre-mer | 29 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°174 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées29 janv. 2026 | 29 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°175 - séance du 29 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Environnement & énergie | 29 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°177 - séance du 29 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recher29 janv. 2026Environnement & énergie | 29 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°173 - séance du 29 janvier 2026 - sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)29 janv. 2026Budget & impôts | 29 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°176 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026Outre-mer | 29 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°172 - séance du 29 janvier 2026 - sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)29 janv. 2026Budget & impôts | 29 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°171 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes28 janv. 2026 | 28 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°169 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir28 janv. 2026Santé | 28 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°170 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs28 janv. 2026Santé | 28 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°166 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026Environnement & énergie | 26 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°165 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026Santé | 26 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°161 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026Santé | 26 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |