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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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19 334 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026TransportsRejeté
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
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