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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8293·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°44 de Mme Capdevielle, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'efficacité des dispositifs de protection de l'enfance, notamment face aux signalements tardifs ou mal évalués. Les oppositions entre parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection immédiate et respect des procédures judiciaires, ainsi que sur les moyens alloués aux services sociaux. Le rejet de cet amendement reflète une divergence sur les priorités à donner aux mesures de prévention et d'intervention rapide. Ce vote s'inscrit dans un contexte où les associations de protection de l'enfance alertent régulièrement sur les lacunes du système actuel.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant l'examen prioritaire des situations à risque pour les enfants, sans accélération des procédures pour les cas urgents. Les familles et les mineurs concernés par des situations de danger continueront de dépendre des délais actuels d'intervention des services sociaux et judiciaires, parfois jugés trop longs. Les associations de protection de l'enfance pourraient intensifier leurs pressions pour obtenir des mesures alternatives, tandis que les collectivités locales devront composer avec des moyens inchangés pour gérer les signalements. Pour les enfants en danger, cela signifie que les délais de prise en charge pourraient rester un point de vulnérabilité du système.

23

Pour

62

Contre

41

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

98%

126 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
30Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(62)
Abstention(41)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi · Pourquijevote