Assemblée nationale·16 juillet 2026·Scrutin VTANR5L17V8307·Source officielle ↗

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, instaure un mécanisme d'examen prioritaire pour les situations à risque dans le cadre de la protection de l'enfance. Ce dispositif s'inscrit dans une réforme plus large visant à renforcer les outils juridiques et administratifs pour détecter et traiter plus efficacement les cas de maltraitance ou de négligence envers les mineurs. Le texte s'appuie sur des rapports parlementaires soulignant les lacunes du système actuel, notamment en matière de coordination entre les acteurs (services sociaux, justice, éducation). Les débats ont porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des droits des familles, ainsi que sur les moyens alloués aux départements pour appliquer ces nouvelles mesures.

154

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

99%

160 présents sur 162 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Socialistes et apparentés

Votes individuels

Pour(154)

Abstention(6)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8307.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (39)

Absent·e (1)

Pour (32)

Pour (23)

Absent·e (1)

Pour (13)

Abstention (4)

Pour (11)

Pour (10)

Pour (10)

Pour (10)

Abstention (2)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (2)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public