l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°743, porté par Mme Spillebout, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants à l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large visant à renforcer les dispositifs de prévention et de protection des mineurs vulnérables, notamment face aux violences familiales ou institutionnelles. Le débat parlementaire a souligné l'importance d'une approche globale, combinant mesures éducatives, sociales et juridiques pour mieux encadrer les situations à risque. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de clarifier ou d'étendre les obligations des acteurs publics et privés dans la détection et la prise en charge des enfants en danger. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière de protection de l'enfance, comme la loi du 7 février 2022 relative à la protection des mineurs victimes de violences.