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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8382·Source officielle ↗

l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'absence d'adoption de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 8, qui pourraient concerner des mesures de signalement, de suivi ou de prise en charge des enfants en danger. Les citoyens, notamment les familles et les professionnels de la protection de l'enfance, restent soumis aux règles actuelles, sans modification immédiate des procédures. Pour les enfants concernés par des situations de maltraitance ou de négligence, cela signifie que les dispositifs existants continuent de s'appliquer, sans renforcement ni assouplissement des mesures proposées. Les associations et acteurs sociaux devront adapter leurs pratiques aux interprétations actuelles de la loi, en attendant d'éventuelles évolutions futures.

32

Pour

34

Contre

24

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

38% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
22Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(34)
Abstention(24)
Absent·e(2)