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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8389·Source officielle ↗

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositifs de protection de l'enfance tels qu'ils étaient initialement prévus dans le projet de loi. Les citoyens, notamment les familles vulnérables ou les enfants en situation de risque, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires ou des ajustements proposés par cet amendement. Les acteurs sociaux et les associations de protection de l'enfance devront continuer à travailler avec les cadres juridiques et administratifs actuels, sans renforcement des outils de prévention ou d'intervention. Cela peut limiter l'efficacité des politiques publiques dans ce domaine, avec des conséquences potentielles sur la prise en charge des enfants en danger.

20

Pour

58

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
6Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(58)
Abstention(6)
Absent·e(2)