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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8316·Source officielle ↗

l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°609, déposé par Mme Joncour lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de renforcement de la protection de l'enfance, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des mineurs en danger. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre sécurité, droits des familles et protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative visant à moderniser le cadre juridique existant, notamment la loi de 2007 sur la protection de l'enfance. Les discussions ont mis en lumière des tensions entre approches répressives et préventives dans la politique publique de l'enfance.

36

Pour

81

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

119 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(81)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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