l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°321 de Mme Garin, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des situations de danger pour les mineurs. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'efficacité des mécanismes de protection de l'enfance, notamment face aux lacunes des services sociaux et des institutions. Les oppositions entre les groupes parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, ainsi que sur les moyens financiers alloués. Le rejet de cet amendement reflète une divergence sur la priorité à accorder à cette réforme, dans un contexte où les signalements de maltraitance restent en hausse. Ce vote illustre les tensions persistantes entre urgence sociale et contraintes budgétaires.
50
Pour
50
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
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Pour
49% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Alim Latrèche
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Dorine Bregman
- Vincent Rolland
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Philippe Fait
- David Taupiac
- Jean-Victor Castor
- Yannick Monnet
Contre(50)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Christine Le Nabour
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Virginie Duby-Muller
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann