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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8338·Source officielle ↗

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1031 de Mme Pantel, relatif à l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale en première lecture. Cet article vise généralement à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en matière de signalement des situations de danger ou de maltraitance. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur les modalités ou l'ampleur des mesures proposées. Le projet de loi s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance en France. Les débats ont pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues à l'article 4, sans modification des obligations légales pour les acteurs de la protection de l'enfance. Les citoyens, notamment les familles et les professionnels (enseignants, travailleurs sociaux), continuent de s'appuyer sur les dispositifs existants pour signaler les situations de risque. Pour les enfants concernés par des mesures de protection, cela signifie que les évolutions législatives envisagées ne seront pas appliquées, au moins dans leur forme proposée par cet amendement. Les associations de défense des droits de l'enfant pourraient voir leurs revendications partiellement ignorées, limitant ainsi les avancées potentielles en matière de prévention ou d'accompagnement.

48

Pour

53

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

98%

101 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

5Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(53)
Absent·e(2)