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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8329·Source officielle ↗

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 625, porté par M. Saulignac lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment face aux violences et aux négligences. Il modifie l'article 4 du texte initial, qui traite des modalités de signalement et d'accompagnement des mineurs en danger. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des enfants et le respect des droits des familles, ainsi que sur les moyens alloués aux services sociaux pour appliquer ces nouvelles mesures. Son adoption marque une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle navette parlementaire avec le Sénat.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les obligations de signalement des situations de danger pour les mineurs, en élargissant les acteurs concernés (écoles, médecins, associations) et en simplifiant les procédures. Les familles vulnérables pourraient bénéficier d'un accompagnement accru, mais risquent aussi une augmentation des interventions des services sociaux, parfois perçues comme intrusives. Les professionnels de l'enfance (éducateurs, enseignants) verront leurs missions s'alourdir, avec un besoin accru de formation et de moyens. Enfin, les enfants en situation de risque pourraient voir leur protection accélérée, réduisant potentiellement les risques de maltraitance ou de négligence prolongée.

45

Pour

30

Contre

30

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

43% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
25Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(30)
Abstention(30)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection · Pourquijevote