l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°594 de M. Dragon, relatif à l'examen prioritaire de l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article traite vraisemblablement de mesures spécifiques pour renforcer la protection des mineurs, comme des dispositifs de signalement ou des procédures accélérées. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'urgence ou la priorité à accorder à ces dispositions. Le projet de loi, dans son ensemble, vise à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, un enjeu sociétal majeur. Les débats parlementaires ont mis en lumière des tensions entre efficacité administrative et garanties juridiques pour les familles et les enfants concernés.
24
Pour
70
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(24)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Contre(70)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Philippe Bonnecarrère