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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8314·Source officielle ↗

l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°479, proposé par Mme Loir lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de renforcement de la protection de l'enfance, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des mineurs en danger. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques ou techniques sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs proposés. Le projet de loi lui-même vise à moderniser le cadre juridique existant pour mieux répondre aux besoins des enfants vulnérables. Les discussions parlementaires ont mis en lumière des tensions entre efficacité des mesures et respect des libertés individuelles.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins à ce stade de la procédure législative. Les enfants et les familles concernés par les dispositifs de protection de l'enfance ne bénéficieront pas des ajustements ou des protections supplémentaires envisagées. Cela peut retarder ou limiter l'amélioration des conditions de prise en charge des mineurs en situation de danger. Les associations et professionnels du secteur devront continuer à œuvrer pour que ces enjeux soient pris en compte lors des prochaines étapes du débat parlementaire.

33

Pour

88

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(88)
Absent·e(2)