l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 38 pour, 133 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
38
Pour
133
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
78% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Julien Guibert
- Julie Lechanteux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Anaïs Sabatini
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Jordan Guitton
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Benoit Gilhet
- Marc de Fleurian
- Philippe Schreck
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christine Loir
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Géraldine Grangier
- René Lioret
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Sophie-Laurence Roy
- Thierry Tesson
- Alexis Jolly
- Julien Limongi
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Alexandre Dufosset
- Emeric Salmon
- Laurence Gardet
- Timothée Houssin
- Monique Griseti
- Marie-France Lorho
- Gabriel Tomatis
- Aurélien Dutremble
- Gisèle Lelouis
- Alexandre Loubet
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Lionel Tivoli
- Pascal Jenft
- Jérôme Buisson
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Thomas Ménagé
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Pascal Markowsky
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Kévin Mauvieux
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(38)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
Contre(133)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Julien Guibert
- Julie Lechanteux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Anaïs Sabatini
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Jordan Guitton
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Benoit Gilhet
- Marc de Fleurian
- Philippe Schreck
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christine Loir
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Géraldine Grangier
- René Lioret
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Sophie-Laurence Roy
- Thierry Tesson
- Alexis Jolly
- Julien Limongi
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Alexandre Dufosset
- Emeric Salmon
- Laurence Gardet
- Timothée Houssin
- Monique Griseti
- Marie-France Lorho
- Gabriel Tomatis
- Aurélien Dutremble
- Gisèle Lelouis
- Alexandre Loubet
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Lionel Tivoli
- Pascal Jenft
- Jérôme Buisson
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Thomas Ménagé
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Pascal Markowsky
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Kévin Mauvieux
- Joseph Rivière
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Céline Thiébault-Martinez
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- François-Xavier Ceccoli
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alix Fruchon
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Philippe Bonnecarrère
- Philippe Brun
- Daniel Grenon
- Raphaël Schellenberger
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9735.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.