l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 39 de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté accrue de répondre aux lacunes du droit actuel face à ces infractions. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection des victimes et respect des droits fondamentaux des mis en cause, notamment en matière de preuve et de procédure. L'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale marque une étape clé avant son examen au Sénat. Les enjeux incluent la prévention, la répression et l'accompagnement des victimes, avec une attention particulière aux mineurs.
65
Pour
0
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre26Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (26)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Bernard Chaumeil
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Didier Lemaire
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
Abstention(28)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Bernard Chaumeil
- Éric Michoux
- Daniel Grenon
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8587.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.