l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1274 (rect.) du Gouvernement, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, modifie l'article 25 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet article porte vraisemblablement sur des mesures de protection renforcée ou de prévention, intégrant des dispositifs juridiques ou sociaux pour mieux encadrer ces violences. Le texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, initiée par des associations et des institutions, pour répondre à une urgence sociale et sanitaire. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre entre efficacité des mesures et respect des libertés individuelles, notamment en matière de protection des mineurs. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans le processus législatif, avant son examen au Sénat.
144
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
97% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(144)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Émilie Bonnivard
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Clémentine Autain
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Sophie Ricourt Vaginay
- Antoine Valentin
- Elsa Faucillon
- Lionel Vuibert
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8565.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.