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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8551·Source officielle ↗

l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 19 de cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un cadre législatif visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte s'appuie sur des travaux parlementaires antérieurs, notamment la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tout en intégrant des mesures complémentaires pour combler les lacunes identifiées. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la protection des victimes et le respect des droits fondamentaux des mis en cause, notamment en matière de présomption d'innocence et de procédures judiciaires. Le débat a également porté sur la définition des infractions et les sanctions encourues, avec une attention particulière aux mineurs et aux situations de vulnérabilité. Ce texte s'inscrit dans une dynamique européenne et internationale de lutte contre les violences de genre, tout en adaptant les réponses aux spécificités du droit français.

Impact citoyen

Pour les victimes, cette loi renforce les dispositifs de protection et d'accompagnement, notamment en facilitant l'accès aux preuves et en allongeant les délais de prescription pour les infractions les plus graves. Les professionnels de la justice et les associations spécialisées bénéficieront de moyens accrus pour traiter ces affaires, avec une meilleure coordination entre les acteurs. Les auteurs présumés verront leurs droits encadrés par des procédures plus strictes, notamment en matière de garde à vue et de contrôle judiciaire, afin de limiter les risques de récidive. Enfin, cette loi envoie un signal fort à la société sur la tolérance zéro envers les violences sexuelles et sexistes, tout en renforçant la confiance dans les institutions judiciaires.

158

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

158 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(158)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8551.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.