l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°715 de Mme Blanc, relatif à l'article 19 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article 19 portait vraisemblablement sur des mesures spécifiques pour renforcer la protection des victimes ou durcir les sanctions contre les auteurs de ces violences. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre fermeté pénale et respect des droits fondamentaux, souvent au cœur des discussions législatives sur ces sujets sensibles. La proposition de loi elle-même vise à consolider le cadre juridique existant en matière de prévention et de répression des violences faites aux femmes et aux enfants. Ce vote reflète les divergences politiques sur les modalités d'application des mesures proposées.
42
Pour
109
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Chantal Bouloux
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Votes individuels
Pour(42)
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Christine Engrand
Contre(109)
- Bernard Chaumeil
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Chantal Bouloux
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Emeline Rey-Rinchet
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8550.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.