l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°1067) et un amendement identique insérés après l'article 15 ter d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme législative plus large, renforçant les dispositifs de protection des victimes et les sanctions contre les auteurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre fermeté répressive et accompagnement des victimes, notamment via des mesures de prévention et de prise en charge psychologique. L'adoption de ces amendements marque une étape clé dans l'évolution du droit pénal et social sur ces questions. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles ou sexistes, bénéficieront de mesures renforcées de protection et de prise en charge, avec des sanctions alourdies pour les auteurs. Les associations spécialisées et les services sociaux verront leurs moyens accrus pour accompagner les victimes, notamment via des dispositifs de prévention et de soutien psychologique. Les familles et les proches des victimes pourront également accéder à des aides juridiques et sociales plus accessibles. Cette réforme vise à réduire l'impunité des violences et à améliorer la réponse institutionnelle face à ces infractions.
97
Pour
24
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
79% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Anchya Bamana
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(97)
- Anchya Bamana
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Laurent Wauquiez
- Élisabeth de Maistre
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Antoine Valentin
Contre(24)
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8516.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.