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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8482·Source officielle ↗

l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°170, porté par Mme Capdevielle, visait à renforcer les dispositions de l'article 7 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcir la réponse pénale et de mieux protéger les victimes, notamment les femmes et les enfants. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre répression et prévention, ou sur les modalités de prise en charge des victimes. La proposition de loi elle-même s'appuie sur des rapports parlementaires et des engagements internationaux de la France en matière de droits des femmes. Le débat illustre les tensions entre progressisme et conservatisme dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°170 maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues à l'article 7, sans renforcement des protections pour les victimes. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants exposés aux violences, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires proposées par cet amendement, comme une meilleure prise en charge psychologique ou des sanctions accrues. Cela peut limiter l'efficacité de la loi si les dispositifs existants s'avèrent insuffisants. Les associations de défense des droits des femmes pourraient continuer à militer pour des réformes plus ambitieuses lors des lectures suivantes ou dans d'autres textes législatifs.

29

Pour

40

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(40)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8482.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.