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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8451·Source officielle ↗

l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°289 de Mme Legrain, relatif à l'article 2 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article vise généralement à renforcer les dispositifs de prévention, de protection ou de répression dans ce domaine. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité juridique et efficacité des mesures proposées. Les discussions parlementaires ont pu opposer des visions différentes sur la nécessité de durcir ou d'adapter les sanctions ou les accompagnements. Ce vote reflète les tensions entre les groupes politiques sur la manière de traiter un sujet aussi sensible que les violences faites aux femmes et aux enfants.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement proposées par Mme Legrain ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi, du moins à ce stade de la procédure législative. Les victimes de violences sexuelles et sexistes ne bénéficieront pas, dans l'immédiat, des dispositifs supplémentaires ou des protections renforcées envisagées par cet amendement. Cependant, d'autres dispositions de la proposition de loi pourraient encore être adoptées lors des lectures suivantes ou en commission mixte paritaire. Les associations de défense des droits des femmes et des enfants pourraient continuer à faire pression pour que ces mesures soient réintroduites ou adaptées dans les versions ultérieures du texte.

59

Pour

66

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

125 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

23 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(59)
Contre(66)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8451.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.