l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 4, ce qui signifie que les mesures initialement prévues par le gouvernement pour protéger les enfants restent en vigueur sans modification. Les citoyens, notamment les familles, les associations de protection de l'enfance et les professionnels du secteur, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par M. Dessigny, qui pouvaient par exemple renforcer les contrôles ou les aides ciblées. Pour les enfants concernés par des situations de vulnérabilité, cela peut signifier une continuité des dispositifs actuels, sans amélioration immédiate des mécanismes de détection ou d'accompagnement. L'impact dépendra donc de la capacité des acteurs locaux à appliquer les règles existantes avec les moyens disponibles.
24
Pour
75
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(24)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Vincent Rolland
Contre(75)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Anne-Laure Blin
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Ludmann
- Yannick Monnet
- Davy Rimane