l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement proposées pour protéger les enfants, ce qui peut priver certains mineurs de dispositifs renforcés de détection des risques ou de soutien. Les citoyens, notamment les familles vulnérables ou les associations de protection de l'enfance, pourraient voir leurs attentes déçues si le projet de loi final ne comble pas ces lacunes. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles pourraient se réjouir de ce rejet, évitant une extension jugée excessive des obligations pour les parents ou les institutions. L'impact dépendra des autres articles adoptés, mais ce vote montre que les compromis restent difficiles sur un sujet aussi sensible.
28
Pour
79
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
72% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Contre(79)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Anne-Laure Blin
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Vincent Rolland
- Alix Fruchon
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet