l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, vise à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences envers les mineurs. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes récentes sur la protection de l'enfance, notamment après les rapports alarmants sur les dysfonctionnements des services sociaux et judiciaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des droits des familles, avec des amendements visant à clarifier les obligations des professionnels (enseignants, médecins, etc.) en matière de signalement. Les enjeux incluent la lutte contre les violences intrafamiliales, la maltraitance institutionnelle et l'amélioration de la coordination entre acteurs. Ce projet s'appuie sur des consultations avec des associations spécialisées et des experts en droit de la famille.": "L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, renforce les obligations de signalement des violences envers les mineurs pour les professionnels en contact avec eux, comme les enseignants, médecins ou travailleurs sociaux. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative visant à améliorer la détection précoce des situations à risque et à harmoniser les pratiques entre départements. Les débats ont souligné la nécessité de concilier protection renforcée des enfants et préservation des liens familiaux, tout en évitant les signalements abusifs. Son adoption marque une étape clé dans la refonte du système de protection de l'enfance, souvent critiqué pour ses lacunes."}
119
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Nicole Le Peih
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Inaki Echaniz
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy