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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8134·Source officielle ↗

l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°895 du Gouvernement, intégré après l'article 6 quater du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à renforcer les dispositifs législatifs existants pour répondre aux troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions sociales récurrentes et de débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. L'Assemblée nationale, en première lecture, a rejeté cet amendement, ce qui signifie que les mesures proposées ne seront pas intégrées dans le texte final à ce stade. Le rejet peut refléter des désaccords politiques ou des critiques sur l'efficacité ou la proportionnalité des mesures envisagées. Ce vote illustre les tensions autour des politiques de sécurité en France, souvent au cœur des discussions parlementaires.": "L'amendement n°895 du Gouvernement, intégré après l'article 6 quater du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à renforcer les dispositifs législatifs existants pour répondre aux troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions sociales récurrentes et de débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. L'Assemblée nationale, en première lecture, a rejeté cet amendement, ce qui signifie que les mesures proposées ne seront pas intégrées dans le texte final à ce stade. Le rejet peut refléter des désaccords politiques ou des critiques sur l'efficacité ou la proportionnalité des mesures envisagées."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif concernant les mesures de réponse aux troubles publics, sans modification immédiate des outils juridiques à disposition des forces de l'ordre. Les citoyens ne voient donc pas de changement concret dans les dispositifs de sécurité ou de répression des troubles, mais les débats parlementaires pourraient influencer les futures propositions. Les collectivités locales et les forces de l'ordre continuent de s'appuyer sur les textes existants, sans renforcement des pouvoirs ou des sanctions proposés par cet amendement. Ce vote souligne l'importance des discussions parlementaires dans l'évolution des politiques de sécurité, même si les citoyens n'en ressentent pas immédiatement les effets.": "Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif concernant les mesures de réponse aux troubles publics, sans modification immédiate des outils juridiques à disposition des forces de l'ordre. Les citoyens ne voient donc pas de changement concret dans les dispositifs de sécurité ou de répression des troubles, mais les débats parlementaires pourraient influencer les futures propositions. Les collectivités locales et les forces de l'ordre continuent de s'appuyer sur les textes existants, sans renforcement des pouvoirs ou des sanctions proposés par cet amendement. Ce vote souligne l'importance des discussions parlementaires dans l'évolution des politiques de sécurité, même si les citoyens n'en ressentent pas immédiatement les effets."}

22

Pour

23

Contre

15

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

38% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(23)
Abstention(15)
Absent·e(2)