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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8076·Source officielle ↗

l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°719 (rectifié) de M. Croizier, proposé après l'article 3 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des discussions sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés individuelles. L'échec de cet amendement reflète des divergences politiques sur les méthodes à privilégier pour répondre aux phénomènes de délinquance ou d'incivilités. Le projet de loi initial vise à renforcer les outils juridiques et opérationnels des forces de l'ordre dans un contexte de tensions sociales persistantes.

Impact citoyen

L'absence d'adoption de cet amendement maintient le statu quo législatif sur les mesures proposées, sans modification immédiate des dispositifs existants en matière de sécurité publique. Les citoyens ne voient donc pas de changement concret dans les règles applicables aux forces de l'ordre ou aux procédures de maintien de l'ordre. Cependant, le débat parlementaire se poursuit, et d'autres propositions pourraient émerger lors des lectures suivantes ou dans d'autres textes législatifs. Pour les populations concernées par les troubles à l'ordre public, cela signifie que les solutions envisagées initialement ne sont pas encore actées, laissant la situation inchangée en attendant d'éventuelles évolutions futures.

42

Pour

52

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(52)
Abstention(3)
Absent·e(2)