L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement sera maintenue dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les mineurs délinquants et leurs parents, en fonction du contenu de cette disposition. Cependant, sans plus d'informations sur la teneur exacte de l'amendement, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens.
30
Pour
74
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale