l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice vis-à-vis des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les pouvoirs des juges et des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance juvénile. L'article 8 prévoyait notamment l'instauration d'une peine de prison ferme pour les mineurs récidivistes. Le vote de l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet article, ce qui signifie que cette mesure ne sera pas incluse dans la loi telle qu'elle a été votée.
Impact citoyen
Le fait que l'article 8 n'ait pas été adopté signifie que la peine de prison ferme pour les mineurs récidivistes ne sera pas mise en place. Cela peut avoir un impact sur la lutte contre la délinquance juvénile, car cette mesure était prévue pour renforcer les pouvoirs des juges et des forces de l'ordre dans ce domaine. Cependant, il est important de noter que le vote de l'Assemblée nationale n'a pas rejeté la proposition de loi dans son ensemble, mais seulement cet article spécifique.
34
Pour
58
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Olivia Grégoire
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (17)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Karl Olive
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
Contre(58)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Olivia Grégoire
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Loïc Kervran
- Pierre Henriet
- Constance de Pélichy
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Roland Lescure
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Abstention(23)
- Jean Terlier
- Élise Leboucher
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Marianne Maximi
- Arnaud Saint-Martin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Manuel Bompard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V801.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.