L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice vis-à-vis des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les pouvoirs des juges et des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance juvénile. L'article 8 prévoyait notamment l'instauration d'une peine de prison ferme pour les mineurs récidivistes. Le vote de l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet article, ce qui signifie que cette mesure ne sera pas incluse dans la loi telle qu'elle a été votée.
Le fait que l'article 8 n'ait pas été adopté signifie que la peine de prison ferme pour les mineurs récidivistes ne sera pas mise en place. Cela peut avoir un impact sur la lutte contre la délinquance juvénile, car cette mesure était prévue pour renforcer les pouvoirs des juges et des forces de l'ordre dans ce domaine. Cependant, il est important de noter que le vote de l'Assemblée nationale n'a pas rejeté la proposition de loi dans son ensemble, mais seulement cet article spécifique.
34
Pour
46
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale